Les legs et testaments au profit des ASBL en Belgique
Faire un leg à une ASBL (Association sans but lucratif) comme *Au Bonheur Animal* est un moyen concret de soutenir une cause qui vous tient à cœur, même après votre décès. En Belgique, la loi permet aux particuliers de transmettre tout ou partie de leurs biens à une ASBL via un testament.
Notre refuge agréé accueille et soigne des animaux de ferme, chevaux, rongeurs et autres petits animaux en détresse. Les dons et les legs que nous recevons permettent d'assurer leur bien-être, de financer les soins vétérinaires, d'améliorer les infrastructures et de garantir à ces animaux une vie digne et paisible. Faire un leg à *Au Bonheur Animal*, c’est offrir une seconde chance à ceux qui n’ont pas de voix.
Qu'est-ce qu'un leg ?
Un leg est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) lègue un ou plusieurs biens (argent, biens immobiliers, objets de valeur, etc.) à une personne physique ou morale, comme une ASBL. Il peut s'agir d'un leg particulier (un bien précis), d'un leg à titre universel (une partie de l'héritage) ou d'un leg universel (l'ensemble des biens).
Conditions pour qu'une ASBL puisse recevoir un leg
L'ASBL doit :
- être reconnue comme telle au moment du décès du testateur ;
- être mentionnée clairement dans le testament ;
- accepter le leg (ce n'est pas automatique).
Fiscalité des legs aux ASBL
En Belgique, les droits de succession varient selon la région (Wallonie, Bruxelles, Flandre) et le lien entre le testateur et le légataire. Les ASBL bénéficient généralement de taux réduits, voire d'exonérations selon les cas et les régions.
Partage entre une ASBL et un héritier
Il est tout à fait possible de prévoir dans un testament qu'une partie des biens reviendra à une ASBL, et une autre à un ou plusieurs héritiers. Toutefois, il faut respecter la réserve héréditaire : les enfants, le conjoint ou les parents du testateur ont droit à une part minimale de l'héritage. Le reste (la quotité disponible) peut être légué librement, y compris à une ASBL.
Par exemple, si une personne a un enfant, elle peut léguer jusqu'à la moitié de ses biens à une ASBL. Cette disposition permet donc de soutenir une cause tout en préservant les droits des proches.
Sur le plan fiscal, chaque bénéficiaire (héritier ou ASBL) est imposé séparément selon les taux applicables à sa situation. Il est possible de faire appel à un notaire pour organiser ce partage de manière optimale.
Exemple concret
Madame Dupont, sans héritiers directs, souhaite soutenir une association de protection animale. Dans son testament, elle lègue vingt mille euros à cette ASBL. Après son décès, l'association accepte le leg et reçoit la somme, sous déduction des droits de succession applicables.
Autre cas : Monsieur Lemoine souhaite léguer septante pour cent de son patrimoine à son fils et trente pour cent à une ASBL culturelle. Son testament le précise clairement. Lors de son décès, la succession est partagée selon ces proportions, et chacun paie les droits correspondants.
Conseils pratiques
- Faites appel à un notaire pour la rédaction du testament.
-Faites valider votre testament par un notaire
- Informez l'ASBL de votre intention si possible.
- Conservez votre testament en lieu sûr et informez un proche de confiance.
Faire un leg à *Au Bonheur Animal*, c’est contribuer à un monde plus juste pour les animaux, même après votre départ. Votre geste nous aide à construire des abris, financer des soins, et offrir une vie meilleure à nos pensionnaires.